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Arrêté n° 5391 VP du 08/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5391 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11426 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1678 VP du 10/03/2017 (texte abrogé)

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