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Arrêté n° 5392 VP du 08/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5392 VP du 8 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Claude Panero, directrice des impôts et des contributions publiques, ainsi qu'à certains agents de la direction des impôts et des contributions publiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11427 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 13563 VP du 17/12/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 2091 VP du 20/02/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1677 VP du 10/03/2017 (texte abrogé)

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