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Texte adopté LP n° 201818 LP/APF du 07/06/2018

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Intitulé :

Texte adopté n° 2018-18 LP/APF du 7 juin 2018 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2014-27 du 14 août 2014 portant création d'un dispositif de soutien à la création audiovisuelle et numérique en Polynésie française - SCAN

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11636 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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Travaux préparatoires / Echanges :


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