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Délibération n° 2018-28 APF du 07/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-28 APF du 7 juin 2018 portant approbation du projet de convention entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2017-2018
(NOR : DEE1800311DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 11397 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
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Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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