Arrêté n° 21700 du 22/05/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 21700 du 22 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions consultatives mixtes locales de maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
(NOR : ETA1830393AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 10905 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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