Arrêté n° 22479 du 22/05/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 22479 du 22 mai 2018 fixant le nombre de membres des commissions consultatives mixtes locales des maîtres du privé exerçant leurs fonctions dans les établissements d'enseignement sous contrat en Polynésie française
(NOR : ETA1830394AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 10905 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


Page précédente