Arrêté n° 9852018 VR-SG du 07/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 985-2018 VR-SG du 7 juin 2018 portant délégation de signature aux fonctionnaires du vice-rectorat de Polynésie française
(NOR : ETA1830396AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 10908 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 9832018 VR/SG du 22/05/2018 (texte abrogé)

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