Arrêté n° 33 IDV du 04/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 33 IDV du 4 juin 2018 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 5.145.325 F CFP soit 43.117,82 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2018, pour la réalisation de l'opération "Travaux de construction de la clôture du cimetière communal"
(NOR : ETA1830398AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 48 du 15/06/2018 à la page 10931 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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