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Arrêté n° 46-2018 APF/SG/SAF du 11/06/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 46-2018 APF/SG/SAF du 11 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 8 Prés.APF du 27 janvier 2006 modifié relatif aux modalités de prise en charge des dépenses de télécommunication et d'internet

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11773 dans la partie ARRETES DU PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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