Arrêté n° 5458 MLA/DPAM du 12/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5458 MLA/DPAM du 12 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1124 MET/DPAM du 24 février 2017 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Matira Jet Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11764 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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