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Arrêté n° 751 PR du 12/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 751 PR du 12 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Solange Calissi, receveur des impôts

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11689 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 296 PR du 27/04/2016 (texte abrogé)

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