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Arrêté n° 1096 CM du 13/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1096 CM du 13 juin 2018 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
(NOR : DAE1800359AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11679 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 385 CM du 31/03/2017 (texte abrogé)

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