Arrêté n° 1097 CM du 13/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1097 CM du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1432 CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1821097AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11679 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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