Arrêté n° 759 PR du 13/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 759 PR du 13 juin 2018 portant renouvellement d'agrément de l'EURL ACTE afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11691 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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