Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 05/04/2018
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Rapport n° 168-2017 relatif à un projet de délibération portant modification de la délibération n° 97-37 APF du 27 février 1997 modifiée, organisant le contrôle des dépenses engagées de la Polynésie française, de ses établissements publics à caractère administratif et du Conseil économique, social et culturel (Cf. annexe) (séance du 5 avril 2018)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 6 APF du 07/06/2018 à la page 441
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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