Arrêté n° 1101 CM du 13/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1101 CM du 13 juin 2018 portant interdiction de la navigation maritime durant les manifestations nautiques se déroulant à Tahiti du 20 au 25 juin 2018 et du 13 au 27 juillet 2018
(NOR : DAM1821080AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11684 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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