Arrêté n° 5473 MAE du 13/06/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5473 MAE du 13 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 5303 MAE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à M. Francis Pezet, chef du service de l'informatique
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 49 du 19/06/2018 à la page 11768 dans la partie Ministère de la modernisation de l'administration
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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