Arrêté n° 5518 MED/DAF du 14/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5518 MED/DAF du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 7247 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de biosécurité

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11895 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 7247 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)

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