Arrêté n° 1107 CM du 15/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1107 CM du 15 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 1115 CM du 6 août 2003 modifié portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Vanille de Tahiti"
(NOR : EVT1800347AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11839 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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