Arrêté n° 1108 CM du 15/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1108 CM du 15 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 351 CM du 14 mars 2001 modifié portant organisation administrative, financière et de contrôle de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPTEFPA) de la Polynésie française
(NOR : EPE1800349AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11839 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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