Arrêté n° 5560 VP du 15/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5560 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 2785 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de trois (3) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Teuruarii Auguste Arthur Rony Taeatua (exploitant n° 145)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11875 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2785 MDA du 20/03/2015 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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