Arrêté n° 5561 VP du 15/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5561 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 6314 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Taverio Augustin Tehau

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11875 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6314 MRM du 23/08/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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