Arrêté n° 5564 VP du 15/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5564 VP du 15 juin 2018 abrogeant l'arrêté n° 6286 MRM du 22 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua et l'arrêté n° 9926 MRM du 16 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Jean Gabriel Teanuanua

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11877 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 6286 MRM du 22/08/2013 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 9926 MRM du 16/12/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 241 CM du 25/02/2010

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