Arrêté n° 5548 MLA/DPAM du 15/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5548 MLA/DPAM du 15 juin 2018 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) qui s'est déroulée à Papeete (Tahiti) du 28 mai 2018

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11891 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014

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