Arrêté n° 5541 MCE du 15/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5541 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11917 dans la partie Ministère de la culture et de l'environnement
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8146 MCE du 28/08/2017 (texte abrogé)

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