Arrêté n° 987 du 12/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 987 du 12 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 971 du 20 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale
(NOR : ETA1830421AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 50 du 22/06/2018 à la page 11821 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 971 du 20/12/2017

    • Page précédente