Arrêté n° 460 DIE du 13/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 460 DIE du 13 juin 2018 portant versement par l'État d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros, soit 1.080.572.792 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2018, programme 123 "Conditions de vie outre-mer", centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-12, code activité : 012300000641, EJ : 2102408435
(NOR : ETA1830439AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 51 du 26/06/2018 à la page 11994 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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