Arrêté n° 461 DIE du 13/06/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 461 DIE du 13 juin 2018 portant versement par l'État d'une subvention d'un montant de 6.737.647,76 euros, soit 804.015.246 F CFP, au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2018, programme 123 "Conditions de vie outre-mer, centre financier : 0123-D987-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-11, code activité : 012300000612, EJ : 2102408119
(NOR : ETA1830440AR)
(NOR : ETA1830440AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 51 du 26/06/2018 à la page 11995 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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