Arrêté n° 464 CABINET/DPC/CP du 13/06/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 464 CABINET/DPC/cp du 13 juin 2018 fixant la liste annuelle d'aptitude opérationnelle relative au commandement des opérations de secours au titre de l'année 2018
(NOR : ETA1830441AR)
(NOR : ETA1830441AR)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 51 du 26/06/2018 à la page 11996 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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