Arrêté n° 482 DIE/BFC du 18/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 482 DIE/BFC du 18 juin 2018 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation particulière "élu local" (DPEL) servie au titre de l'exercice 2018
(NOR : ETA1830444AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 51 du 26/06/2018 à la page 12001 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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