Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 51 du 26/06/2018 à la page 12028 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 979 PR du 01/08/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 1206 PR du 23/10/2018
  • Modifié par : Arrêté n° 402 PR du 24/05/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002

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