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Arrêté n° 769 PR du 20/06/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 769 PR du 20 juin 2018 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 51 du 26/06/2018 à la page 12028 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 195 PR du 28/03/2013 (texte abrogé)
  • Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2002-169 APF du 12/12/2002 (texte abrogé)
  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-4 du 16/01/2020

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