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Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
(NOR : DPS1820066LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 52 du 29/06/2018 à la page 12326 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Rectificatif : Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Rapport de l'Assemblée du 19/04/2018
  • Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 21/06/2018

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°201829 du 06/08/2018

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