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Texte adopté LP n° 201822 LP/APF du 21/06/2018

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Intitulé :

Texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens

(NOR : DSP1820066LP-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 52 du 29/06/2018 à la page 12326 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
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