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Texte adopté LP n° 201823 LP/APF du 21/06/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2018-23 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement

(NOR : ENV1820279LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 52 du 29/06/2018 à la page 12327 dans la partie Textes des lois du Pays adoptés par l'Assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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