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Délibération n° 2018-35 APF du 21/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-35 APF du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
(NOR : CES1800335DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 52 du 29/06/2018 à la page 12176 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :



Travaux préparatoires / Echanges :


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