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Arrêté n° 455 DIRAJ/BRE du 19/06/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 455 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
(NOR : ETA1830453AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 52 du 29/06/2018 à la page 12168 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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