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Arrêté n° 788 PR du 25/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 788 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12423 dans la partie Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

Modifié par : Arrêté n° 1259 PR du 07/11/2018

Texte modifié ou abrogé :

Abrogeant : Arrêté n° 612 PR du 16/08/2017 (texte abrogé)

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