Arrêté n° 5813 MSP du 26/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5813 MSP du 26 juin 2018 portant délégation de signature à M. Pierre Frébault, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12497 dans la partie Ministère de la santé et de la prévention
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 13514 MSP du 14/12/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5310 MSP du 01/06/2018 (texte abrogé)

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