Arrêté n° 18321 DIR/DGR du 25/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 18321 DIR/DGR du 25 juin 2018 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
(NOR : ETA1830460AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12401 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 18389 DIR/DGR du 16/08/2018 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 18117 DIR/DGR du 16/03/2018 (texte abrogé)

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