Arrêté n° 486 DIE/FIP du 19/06/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 486 DIE/FIP du 19 juin 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 2 705 760 F CFP, soit 22 674,27 euros, au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "État des lieux de la restauration scolaire du 1er degré : réalisation d'audits complémentaires", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2018
(NOR : ETA1830468AR)
(NOR : ETA1830468AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12411 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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