Arrêté n° 223362018 VRPF/DABF du 15/06/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 22336-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française pour les dépenses de projets d'actions éducatifs et innovants, la prévention et traitement des difficultés scolaires, la scolarisation des élèves malades ou handicapés et la formation initiale et continue des enseignants labellisée ESPE (confer convention tripartite du 4 septembre 2015), dotation 2018
(NOR : ETA1830471AR)
(NOR : ETA1830471AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12405 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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