Arrêté n° 223382018 VRPF/DABF du 15/06/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 22338-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention attribuée à la Polynésie française au titre de la participation de l'Etat à la charge des transports scolaires, dotation 2018
(NOR : ETA1830473AR)
(NOR : ETA1830473AR)
Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12406 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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