Arrêté n° 22339-2018 VRPF/DABF du 15 juin 2018 fixant le montant de la subvention pour le financement des rémunérations des agents de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions de surveillance dans les établissements publics territoriaux d'enseignement du second degré public (emplois d'assistants d'éducation), la couverture des accidents de travail des élèves attribuée à la Polynésie française, dotation 2018
(NOR : ETA1830474AR)