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Arrêté n° 840 PR du 27/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 840 PR du 27 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Tauatea Taaviri, chef du service de l'Imprimerie officielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 53 du 03/07/2018 à la page 12426 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1264 PR du 07/11/2018

    • Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 417 PR du 12/06/2017 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 863 PR du 15/11/2017 (texte abrogé)

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