Arrêté n° 1137 CM du 27/06/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1137 CM du 27 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 767 CM du 20 juin 2012 modifié fixant les tarifs maximaux de fret et de passages maritimes en Polynésie française, hors TVA
(NOR : DAM1821348AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 40 NS du 28/06/2018 à la page 2324 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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