Arrêté n° 55 SAIDV du 25/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 55 SAIDV du 25 juin 2018 portant retrait d'agrément de Mme Ahutiare Elysabeth Jacqueline Frébault
(NOR : ETA1830475AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12540 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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