Arrêté n° 470 DIRAJ/BRE du 21/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 470 DIRAJ/BRE du 21 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
(NOR : ETA1830482AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12537 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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