Autres du 25/06/2018

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire par les membres du gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12707 dans la partie Avis
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi organique n° 2004-192 du 27/02/2004

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