Arrêté n° 1147 CM du 02/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1147 CM du 2 juillet 2018 portant modification de l'arrêté n° 852 CM du 4 juin 2014 modifié portant transformation et réorganisation de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce en Centre des métiers de la mer de Polynésie française
(NOR : IFM1800352AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 54 du 06/07/2018 à la page 12560 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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