Arrêté n° 1141 CM du 02/07/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1141 CM du 2 juillet 2018 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
(NOR : DPS1821341AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 47 NS du 25/07/2018 à la page 2754 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


Page précédente