Arrêté n° 22018 SAIM du 28/06/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

3ème arrêté modificatif n° HC 2-2018-SAIM du 28 juin 2018 de l'arrêté n° HC 24-2014 SAIM du 3 décembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous action 06 du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à l'opération "Acquisition d'une turbine neuve et ses équipements pour la centrale hydro-électrique de Hanatetena"

(NOR : ETA1830494AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 55 du 10/07/2018 à la page 12763 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Modifiant : Arrêté n° 242014 SAIM du 03/12/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 12016 SAIM du 15/03/2016 (texte abrogé, texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 112016 SAIM du 28/09/2016 (texte abrogé, texte abrogé)

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